Les avant-projets de loi et de règlement proposés au cours de cette mission comprennent la directive du Premier Ministre pour la formulation d’une politique scientifique et technique, la loi-cadre sur les changements climatiques (CC), le décret d’application sur les aires protégées de propriété privée, l’Arrêté sur le Comité Stratégique de Lutte contre les CC (CSCC) et la circulaire portant l’appel à la mobilisation générale pour un nouvel ordre écologique au
niveau national. D’une certaine façon, ces cinq textes juridiques forment un tout solidaire en matière de méthodologie juridique au regard des CC.