Résolution 2699 (2023) du Conseil de sécurité des Nations Unies sur Haïti

Résolution adoptée le 2 octobre 2023 par le Conseil de sécurité des Nations Unies, agissant au titre du Chapitre VII de la Charte. Elle autorise le déploiement d’une Mission multinationale d’appui à la sécurité (MMAS) en Haïti, dirigée par un État membre (le Kenya s’étant porté candidat), en étroite coordination avec le Gouvernement haïtien et la Police nationale d’Haïti (PNH). Cette mission temporaire, financée par contributions volontaires, vise à :

soutenir la PNH dans la lutte contre les bandes armées,
sécuriser les infrastructures critiques (aéroports, ports, écoles, hôpitaux),
faciliter l’accès humanitaire sans entrave,
créer les conditions de sécurité nécessaires à la tenue d’élections libres et crédibles.
La résolution impose également des obligations strictes en matière de droits humains, de protection des enfants, de prévention des violences sexuelles et fondées sur le genre, et exige la mise en place de mécanismes de responsabilité. Elle modifie l’embargo sur les armes établi par la résolution 2653 (2022) pour permettre le transfert d’armes légères à la MMAS et à la PNH sous certaines conditions.

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