Ce rapport, préparé par la Section des droits de l’homme de la MINUSTAH / Haut-Commissariat aux droits de l’homme (SDH), présente et analyse des éléments clés de la situation des droits de l’homme en Haïti entre juillet et décembre 2013. Il fait suite à un [rapport couvrant la période de janvier à juin 2013, publié en septembre 2013](https://reliefweb.int/node/618924).
Parmi les développements les plus importants au cours du second semestre 2013, on note la finalisation de processus de ratification du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et de la Convention de La Haye sur la protection de l’enfance et la coopération en matière d’adoption internationale des enfants ainsi que la signature de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et de la Convention relative aux droits des travailleurs migrants et leurs membres de famille.
Une autre avancée importante est l’accréditation de l’Office de la protection du citoyen (OPC) au statut A par le Sous-comité d’accréditation du Comité de coordination international des institutions nationales de promotion et protection des droits de l’homme. Toutefois, quelques recommandations ont été émises à son égard, plus particulièrement celles relatives au principe de l’indépendance.
La plupart des 122 recommandations acceptées par l’état haïtien suite à son premier cycle d’examen périodique universel (EPU) en 2011 sont en voie de réalisation. Treize recommandations ayant trait, entre autres, à la lutte contre la traite des personnes n’ont encore connu aucun progrès depuis la soumission du projet de loi sur la traite des personnes au Parlement. Six recommandations, non-acceptées par l’état haïtien, relatives à l’institution nationale pour la promotion et la protection des droits de l’homme, ont tout de même été mises en oeuvre. Il convient de souligner que les contraintes budgétaires et les défis soulevés par les besoins de reconstruction suite au séisme de 2010, constituent des obstacles non négligeables à la mise en oeuvre effective de certaines recommandations
Si le recours aux mauvais traitements, les arrestations arbitraires et l’usage illégal de la force par des agents de la Police nationale d’Haïti (PNH), y compris des agents de la direction de l’Administration pénitentiaire (DAP), demeure une préoccupation importante partout dans le pays, la SDH est beaucoup plus inquiète de la faiblesse des mécanismes mis en place pour répondre à ces allégations. L’Inspection générale de la police nationale d’Haïti (IGPNH) rapporte que des enquêtes disciplinaires sont menées sur une base régulière, dont 324 ont abouti à des recommandations de sanctions au cours de la période considérée (sur un total de 1 022 dossiers ouverts). Au 31 décembre 2013, l’IGPNH finalisait son rapport annuel d’activités, cet exercice marquant une volonté de transparence envers la population.3 Aucun rapport n’avait pas été produit depuis l’année 2008.
La poursuite de violations graves des droits de l’homme commises par le passé n’a pas connu d’avancées significatives. A la fin 2013, plus de sept mois après les audiences en appel de l’ordonnance du juge d’instruction dans les poursuites contre M. Duvalier, la cour d’appel n’avait toujours pas rendu sa décision.