Le Guide sur la Législation en vigueur en matière de CC renferme trois chapitres : le premier porte sur une introduction au droit national des CC, le deuxième présente la catégorisation des lois éligibles aux CC et le troisième fournit le répertoire des lois éligibles au droit des CC
Le Guide apporte l’information nécessaire pour faire apprécier la nature et la qualité de la législation existante en matière de CC. Il pourra servir de référence universelle aux divers professionnels travaillant dans les différents domaines des CC. Ce sera également un texte de vulgarisation au service du grand public.